1 - Propriétaire et éditeur du site

La Fédération Française du Prêt à Porter Féminin (FFPAPF), syndicat professionnel déclaré selon le Livre IV du Code du Travail est propriétaire et éditeur du site Internet www.facon-france-habillement.com
Siége social : 5, rue Caumartin, 75009 Paris - FRANCE.
Téléphone : + 33 (0)1 44 94 70 00 - Fax +33 (0)1 44 94 70 03
e-mail : info@pretparis.com
Directeur de la publication : M. Jean-Pierre MOCHO, Président de la FFPAPF
Développement technique, graphisme et hébergement : Aleaur

2 - Avertissement au visiteur du site

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En tant qu'organisation professionnelle regroupant les chambres syndicales régionales des entreprises françaises du secteur de l’habillement féminin, la FFPAPF tient à jouer un rôle actif dans l’amélioration de la connaissance de cet important secteur économique, porteur d’image et de créativité.
Le site facon-france-habillement.com est destiné à faciliter la mise en relation des donneurs d'ordres et des façonniers de l'industrie française de l’habillement. Afin de faciliter votre travail, les informations de ce site vous sont fournies en fonction de la nature de votre demande.

3 - Contenus

On entend par « contenus du site Internet www.facon-france-habillement.com » la structure générale, l’arborescence des rubriques, les textes, la sélection des liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.

Les contenus sont conçus et présentés de façon à fournir aux professionnels français et étrangers les premières informations les plus pertinentes sur les façonniers et les prestataires français de l'habillement quelle que soit leur spécialité.

LA FFPAPF, comme éditeur du site s’efforce de fournir en permanence aux professionnels des informations complètes et à jour sur les sujets énumérés ci-dessus, dans le cadre des objectifs généraux de la communication de la FFPAPF et des professions qui la composent. Ils ne sauraient cependant être tenus pour responsables des erreurs involontaires, retards et omissions dans la fourniture d’informations qui auraient pu légitimement être insérées dans le site.

LA FFPAPF recevra et examinera avec intérêt les remarques, observations et suggestions qui lui seront adressées par courrier postal ou électronique dans le but d’améliorer les contenus du site www.facon-france-habillement.com.

Les contenus du site facon-france-habillement.com sont et restent la propriété de la FFPAPF ou des fournisseurs auprès desquels ils ont été acquis. Comme il est indiqué à l’article 5 ci-dessous, ces contenus et en particulier les photographies et autres illustrations présentées sur le site ne sont pas disponibles pour une quelconque reproduction sans accord préalable écrit de la FFPAPF ou des créateurs et ayants-droits.

LA FFPAPF , éditeur du site www.facon-france-habillement.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis, dans l’intérêt des professionnels intéressés par la Mode de France par l’Industrie française de l’habillement.

4 - Liens hypertextes : modalités d’insertion et responsabilités

4-1 Liens établis dans www.facon-france-habillement.com vers d’autres sites
Les créations de liens hypertextes à l’intérieur du site www.facon-france-habillement.com vers d’autres sites et d’autres ressources présentes sur le réseau internet font l’objet d’une information préalable auprès des éditeurs des sites objets de ces liens par les responsables de www.facon-france-habillement.com.
Dans le cas général, les liens hypertextes insérés dans www.facon-france-habillement.com vers d’autres sites pointent vers la page d’accueil de ce site objet du lien. Pour des raisons pratiques, et dans le cas de sites très riches en contenus et/ou de sites portails, un lien pourra pointer vers une page intérieure du site « cible », page de tête de rubrique par exemple. L’éditeur du site vers lequel pointe un lien inséré dans www.facon-france-habillement.com peut à tout moment demander par mél une modification de l’URL objet du lien.
Ces liens extérieurs mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle de la FFPAPF . La responsabilité de la FFPAPF ne saurait donc être engagée par les contenus des sites objets des liens hypertextes insérés dans les différentes rubriques site www.facon-france-habillement.com. LA FFPAPF ne peut en effet garantir en aucune manière l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations ou opinions, quelles qu’elles soient, contenues dans ces documents et ne sera en aucun cas tenu responsable si de telles informations ou opinions devaient être inexactes ou incomplètes. De même la FFPAPF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des sites opérés par des tiers.

Dans l’intérêt des internautes intéressés par la Mode de France et par l’Industrie française de l’habillement, la FFPAPF , éditeur du site www.facon-france-habillement.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de modifier ou de supprimer des liens externes insérés dans le site.

4-2 Liens hypertextes établis vers www.facon-france-habillement.com depuis d’autres sites
Sauf avis contraire formellement exprimé par l’éditeur du site www.facon-france-habillement.com, tout site internet public ou privé est a priori autorisé à établir un lien hypertexte vers la page d'accueil du site Internet www.facon-france-habillement.com. En cas de refus de l’établissement d’un lien, refus exprimé formellement par la FFPAPF , l’éditeur du site tiers devra se conformer immédiatement à la demande de la FFPAPF sous peine de poursuites judiciaires.

Le site internet à partir duquel un lien est établi vers le site www.facon-france-habillement.com ne doit pas faire apparaître ce dernier comme étant le sien ni en dénaturer le contenu. Il doit indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers www.facon-france-habillement.com. Les pages du site Internet www.facon-france-habillement.com éditées par la FFPAPF ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Elles doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Le non-respect de ces dispositions pourra conduire la FFPAPF à exiger de l’éditeur du site tiers la suppression du lien vers www.facon-france-habillement.com.

Les liens (liens profonds ou deep linking) pointant vers des pages intérieures du site www.facon-france-habillement.com, autres que la page d’accueil sont soumis à autorisation préalable du responsable éditorial du site www.facon-france-habillement.com.

4-3 Liens croisés entre un site « cible » d’un lien inséré dans www.facon-france-habillement.com et le site www.facon-france-habillement.com objet d’un lien depuis ce site « cible »
La création de liens croisés entre un site « cible » et le site facon-france-habillement.com est possible.
Toutefois il est clairement établi que ni le site www.facon-france-habillement.com ni son éditeur la FFPAPF , ne délivrent un quelconque label, ou une sorte de reconnaissance « officielle » aux sites vers lesquels pointent des liens hypertextes insérés dans facon-france-habillement.com.
En conséquence, en cas de liens croisés entre les deux sites, sont interdites dans un site lui-même objet le site émetteur du lien vers www.facon-france-habillement.com toutes les mentions accompagnant un lien vers le site www.facon-france-habillement.com telles que celles qui pourraient donner à croire à l’internaute visiteur du site « cible » que ce dernier aurait été « sélectionné » ou « officiellement reconnu » par la FFPAPF et facon-france-habillement.com.

5 - Propriété intellectuelle et industrielle

La FFPAPF est titulaire des droits d'auteur sur les contenus du site Internet www.facon-france-habillement.com, tels que ces droits sont décrits au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle. La FFPAPF est également propriétaire, pour ce même site, des" droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi N° 98- 536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

En référence aux articles L 342-1 et L 342-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la FFPAPF interdit formellement toute extraction, même partielle, des composantes de la Base de Données des Façonniers et Prestataires français de l'Habillement qu'elle a élaborée.

Rappelons que l’on entend par contenus du site Internet www.facon-france-habillement.com la structure générale, l’arborescence des rubriques, les textes, la sélection de liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.

En conséquence, pour toute autre utilisation que la consultation en ligne du site Internet www.facon-france-habillement.com dans le cadre d’un usage personnel, privé ou professionnel, il est nécessaire de requérir l’autorisation écrite préalable de la FFPAPF , éditeur de ce site.

C’est ainsi que nul ne peut, sur internet ou par tout autre moyen de reproduction et/ou de diffusion de l’information et par quelque procédé que ce soit analogique et/ou numérique, sans autorisation écrite préalable :
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- copier par quelque moyen que ce soit, reproduire, télécharger manuellement ou automatiquement, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, et ce sous une forme quelconque, les données disponibles ou hébergées sur le site Internet www.facon-france-habillement.com.

A défaut de cette autorisation écrite préalable, l'appropriation illicite et abusive des droits de diffusion des contenus du site Internet www.facon-france-habillement.com fera l’objet de poursuites judiciaires selon les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits des producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même qualification et les mêmes poursuites s'appliqueront à toute utilisation desdits contenus effectuée en dehors des limites de l'éventuelle autorisation accordée par la FFPAPF .

Selon les règles du droit commun, la FFPAPF pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle des visiteurs du site Internet www.facon-france-habillement.com ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la FFPAPF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 – facon-France-habillement : marque déposée

"facon-france-habillement" est une marque en cours de dépôt à l’INPI.

L’emploi de la marque facon-france-habillement et du nom de site www.facon-france-habillement.com et des logos et images associés est interdit, à l’exception de la simple signalisation d’un lien hypertexte vers le site www.facon-france-habillement.com ou de la désignation de ce site dans la Presse et dans les annuaires et ouvrages consacrés à l’internet et/ou à la mode.

Il est, en particulier, expressément interdit d’utiliser la marque facon-France-habillement et le nom de site www.facon-france-habillement.com comme garants de la qualité ou de la légitimité d’un site signalé dans le portail de la FFPAPF ou de celles de son éditeur.

7 - Dépôt du site et Copyright

Le site www.facon-france-habillement.com a été déposé à l’Agence pour la Protection des Programmes.

Toutes les pages du site www.facon-france-habillement.com sont protégées par copyright.

8 - Crédits

Les textes et contenus de la partie internet du site www.facon-france-habillement.com ont été produits par la FFPAPF.

9 - Protection des données personnelles et Loi « Informatique, fichiers et libertés »

9-1 Absence de fichier informatisé des correspondants
Les informations personnelles des internautes transmises par mél (e-mail) à la FFPAPF sont exclusivement destinées à l'usage immédiat en vue d'une correspondance professionnelle. Elles ne sont pas conservées dans un fichier, informatisé ou manuel, interne ou extérieur à la FFPAPF . Elles ne sont pas retransmises à des tiers.

Ainsi, l’adresse électronique d’un internaute s’adressant à la FFPAPF via le site Internet www.facon-france-habillement.com est détruite immédiatement après l’envoi de la réponse par la FFPAPF .

9-2 Fichier des façonniers de l'Habillement

La base de données des façonniers et prestataires français de l'Habillement accessible par l'intermédiaire du site www.facon-France-habillement.com est constituée à partir d'informations fournies par ces entreprises à la FFPAPF.

Le fichier de ces informations est déclaré à la CNIL.

Toutes les informations sur les façonniers et prestataires français de l'habillement contenues dans la base de données sont publiées avec l'autorisation expresse des entreprises concernées.

9-3 Utilisation de cookies
La visite du site est totalement libre de toute indication du nom patronymique, de l’adresse IP ou de l’e-mail du visiteur.

A chaque nouvelle session (visite) d’un internaute, le site www.facon-france-habillement.com crée un « cookie », petit fichier d’identification temporaire de l’adresse électronique de l’ordinateur du visiteur du site. Cette identification évite de demander à l’ordinateur de l’utilisateur de se ré-identifier à chaque ouverture de page. Il permet également de signaler à l’internaute les liens qu’il a déjà activés au cours de la session (visite).

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10 - Mise à jour de la notice légale du site

La FFPAPF se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et, en cas de nécessité, des contraintes supplémentaires de protection. La FFPAPF invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour de la notice : 5 décembre 2011