La Fédération du Prêt à Porter Féminin, avec le soutien du DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l'Habillement, et de l'UFIH, Union Française des Industries de l'habillement, met à la disposition des donneurs d'ordre français et étrangers et des prestataires et façonniers français de l'Habillement un service destiné à faciliter leur mise en relation.
Ce service est dénommé "Plateforme des Prestataires et Façonniers de l'Habillement".
Conditions juridiques d'utilisation de la Plateforme des façonniers :
1) La mise à disposition de données
La Fédération Française du PAPF favorise la mise en relation des donneurs d'ordre et des façonniers et prestataires de l'Habillement grâce à une assistance personnalisée ou grâce à une présélection automatisée d'entreprises de façon ou de service.
La responsabilité de la Fédération s'arrête à la continuité de la mise à disposition d'un ensemble de caractéristiques d'entreprises dont la validité a été soigneusement contrôlée lors de la création de la base de Données regroupant ces caractéristiques.
La mise à disposition de cette base de données de façonniers et de prestataires français de l'Habillement est gratuite tant pour les visiteurs du présent site que pour les donneurs d'ordres qui s'adressent directement au service Plateforme de la Fédération.
Il est entendu qu'il appartient aux donneurs d'ordres à la recherche d'un façonnier ou d'un prestataire de se mettre directement en relation avec la ou les entreprises présélectionnées à l'aide des bases de données gérées par la Fédération du Prêt à Porter Féminin.
La
Fédération Française du Prêt à Porter féminin ne peut en aucun cas
jouer le rôle, ou apparaître comme ayant joué le rôle, d'un
intermédiaire ou d'un mandataire dans la transaction commerciale qui
pourra s'instaurer entre un donneur d'ordre et un façonnier ou un
prestataire à la suite de la consultation de la Base de données des
façonniers français de l'habillement.
2) Renseignements sur les façonniers et les prestataires
Les renseignements techniques et coordonnées concernant les entreprises prestataires et les façonniers et inclus dans la Base de données de la Plateforme ont été recueillis auprès des entreprises par la Fédération. La responsabilité de la Fédération ne saurait être engagée au cas où ces renseignements viendraient à changer sans que l'entreprise concernée n'ait informé la Fédération de ces changements.
Il
est expréssement interdit d'extraire, même partiellement, les éléments
descriptifs et caractéristiques des entreprises contenues dans la Base
de Données en ligne accessible depuis le site
www.facon-france-habillement.com. La Fédération Française du Prêt à
Porter Féminin est en effet seule propriétaire de cette Base de Données
au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle.
3) Les partenaires commerciaux prennent leurs garanties eux-mêmes
La Fédération ne délivre aucun label de qualité technique aux façonniers figurant dans la base de données accessible par ce site. Les donneurs d'ordre doivent vérifier eux-mêmes les paramètres de grade de qualité, de technicité, de délais des façonniers et prestataires qu'ils auront sélectionnés grâce à la Plateforme des façonniers et prestataires français de l'habillement.